vendredi 26 décembre 2014

Comment ne pas vous inciter à installer un détecteur de fumée ?

vendredi 26 décembre 2014 | Tags: ,
Au détour de mes lectures, je me suis rappelé que, il y a cinq ans, le législateur avait voté une loi datant du 9 mars 2010 afin que tous les logements soient équipés d'un détecteur de fumée. Un décret de 2011 imposait que ces détecteurs soient installés avant le 8 mars 2015. Il reste donc peut de temps et, manifestement, on est très loin du compte car, avouez-le, que vous soyez locataire ou propriétaire, vous n'avez pas encore de détecteur chez vous ! Et chez vos amis, vos voisins, vous en avez vu ? 


Détecteurs de fumée, une obligation sans sanction
Alors bien sur, je me suis dit que notre législateur avait dû prévoir toute une série de mesure pour vous contraindre ou vous inciter à vous équiper. Parce que je suis fainéant et que je n'avais pas envie de me farcir la lecture (passionnante ?) des lois et décrets sur le sujet, je me suis d'abord rabattu sur des sites de presses généraliste et quelques sites juridiques, mais j'avoue que pour l'essentiel je n'y ai trouvé que des réponses à des questions que je ne me posaient pas telles que : Quels sont les logements concernés ? Quand s'équiper ? Qui Paie ?  Quel détecteur choisir ?

Oh désespoir, je me voyait donc contraint de me plonger dans les textes, avec le risque évident de me noyer dans les méandres de lois et décrets généralement plus inintelligible les uns que les autres. Mais, bravant la mort, et prenant mon courage à deux mains, je m'y suis attelé...

La première chose que j'ai recherché était de savoir s'il était prévu des sanctions pour vous inciter à avoir un détecteur. La réponse est simple non. La loi se contente de dire que c'est obligatoire et initialement il était prévu que l'installation soit à la charge de l'occupant (donc le locataire pour les logements loués), puis la loi ALUR de 2014 a fait peser cette obligation sur le propriétaire (qui devra donc fournir ou rembourser le détecteur).

Les guignols du droit
Ne voyez dans cette image aucun
jugement sur le comportement de notre
législateur ... c'est juste une illustration
de ce qui fonctionne généralement pour
inciter les gens à faire les choses :
la peur du bâton !
D'accord, mais que ce passe-t-il s'il ne le fait pas ? Puisque les textes ne prévoient rien, cela signifie que ce seront les tribunaux qui pourront sanctionner s'ils sont saisis par les locataires qui pourront ainsi obtenir le remboursement du détecteur qu'ils auront acheté ou faire condamner le propriétaire sous astreinte à faire l'installation (ne rêvez pas, amis locataires, nous ne sommes pas aux Etats Unis et vous n'obtiendrez jamais 1 million d'euros dans ce genre de procès !). Tout cela est bien gentil, mais on parle là d'un appareil qui coûte quelques euros ou quelques dizaines d'euros. Or, saisir la justice coûte cher et en plus cela prend du temps. Et puis, la menace d'une action en justice ne concernerait pas les personnes qui sont propriétaires de leur logement.

Puisque les textes ne parlaient pas de sanction, je me suis dit qu'il y avait peut être une mesure qui toucherait le portefeuille, ce qui généralement est assez incitatif. Bien évidement, rien n'est dit explicitement, mais j'ai suivi la piste de l'assurance habitation. La loi dit que l'occupant doit informer son assureur de l'installation du détecteur. Donc, comme vous êtes de bon citoyens, vous allez vous exécuter. Mais pour les mauvaises têtes ou les étourdis, que va-t-il se passer ?
  • Y aurait-il a un impact sur le montant de la prime d'assurance ? Le texte prévoit que l'assureur peut minorer votre primes d'assurance incendie si vous l'avez prévenu de l'installation. Donc si vous n'avez pas de détecteur ou si vous avez juste oublié de prévenir votre assureur, pas de baisse de prime. Vous aurez tout de même noté que la minoration de la prime n'est qu'une possibilité, c'est à la discrétion de votre assureur ... et, il y a fort à parier qu'ils ne s'empresseront pas de diminuer la prime, d'ailleurs dans un article de 60 millions de consommateurs, il est clairement indiqué que "aucun assureur ne s’est engagé dans cette voie"... étonnant, non ?
  • Est ce que vous serez moins, ou pas, indemnisé en cas de sinistre ? Là, les choses sont claires puisque la loi prévoit que l'assureur ne peut pas refuser de vous indemniser pour défaut d'installation, d'entretien ou parce que vous aviez oublié de déclarer d'installation.
  • Va t-on vous appliquer une franchise ? Dans le projet de loi initial, il était prévu que l'assureur puisse appliquer une franchise de 5000€ sur l'indemnités que vous pourriez recevoir en cas d'incendie. Finalement, cette mesure a été retirée mais de nombreux site de vendeurs de détecteurs, mais aussi des assureurs, évoquent toujours cette franchise. Soit ils sont mal informés, soit plus cyniquement, il essayent de vous faire peur en pensant que cela vous amènera à vous équiper. .
J'en suis donc arrivé à la conclusion que si notre législateur n'a rien prévu pour vous inciter à installer votre détecteur, c'était peut-être parce qu'il compte sur notre intelligence. Mais là, je me suis rappelé qu'il n'y avait que trois choses qui poussent l'être humain à faire les choses : la peur, l'argent et le sexe. Puisque les textes ne prévoient ni sanction, ni mesure financière incitative, il nous reste qu'une seule piste à explorer mais, avouez-le, un détecteur de fumée ça n'a rien de très sexy !

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